CGV

Nos Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

« PAZA’FAMILY»  et « PAZA MAG Â» dĂ©signent la sociĂ©tĂ© PAZAPA EN LIGNE LTD : Company number 11742075 – 483 Green Lanes Green Lanes, London, England, N13 4BS – UNITED KINGDOM;

« Site » dĂ©signe le site de la Boutique hĂ©bergĂ© Ă  l’adresse suivante : www.pazafamily.com il est ouvert Ă  tout utilisateur du rĂ©seau Internet et est Ă©ditĂ© par PAZAPA EN LIGNE. Le Site permet Ă  PAZAPA EN LIGNE LTD de proposer des Produits Ă  la vente Ă  des Internautes naviguant sur le Site ;

« Vous » désigne la personne physique naviguant sur le Site et susceptible de passer une Commande ;

« Produit » dĂ©signe tout produit quel qu’il soit objet de votre Commande, proposĂ© Ă  la vente sur le Site conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s). Les rĂšgles applicables aux Produits le sont Ă©galement pour les « Services » proposĂ©s lorsque les Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ne distinguent pas.

« Commande » dĂ©signe l’achat du (des) Produit(s) effectuĂ© par vos soins sur le Site conformĂ©ment aux prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ;

« Offres NumĂ©riques » dĂ©signent les abonnements aux contenus numĂ©riques payants proposĂ©s par le Site, accessibles selon la formule choisie et une fois le paiement effectuĂ©. 

« Boutique » désigne la Boutique en ligne sur laquelle vous pouvez commander un Produit. La Boutique fonctionne avec un panier commun et un compte Client Bayard unique par Client et pour toute la Boutique ;

« Confirmation de commande » désigne les documents (page du Site et mail) récapitulatifs des éléments de la Commande et des coordonnées complÚtes que vous avez communiquées. La confirmation de Commande comprend outre ces informations, la premiÚre notification de prélÚvement SEPA, le cas échéant.

 Â« Espace PAZA’FAMILY » : dĂ©signe la solution tout-en-un pour offrir aux enfants des supports ludo-Ă©ducatifs de qualitĂ©, en toute sĂ©curitĂ©. Sur cette plateforme, vous aurez accĂšs Ă  des vidĂ©os Ă©ducatives, des dessins animĂ©s, des supports, ou encore des jeux pour divertir votre enfant de façon ludique et responsable. Vous y trouverez Ă©galement les versions numĂ©riques du Paza’Mag en trois langues. L’Espace Paza’Family est un espace 100% trilingue arabe, français et anglais.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (ou « CGV ») rĂ©gissent toute transaction effectuĂ©e sur le Site entre PAZAPA EN LIGNE LTD et vous, les deux Parties les acceptant sans rĂ©serve. 

Le Service est rĂ©servĂ© Ă  un usage strictement privĂ© et personnel ne pouvant s’étendre au-delĂ  du foyer familial (parents et fratrie). Tout usage commercial du Service est strictement interdit.

Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.

Vous dĂ©clarez enfin ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans et avoir la capacitĂ© juridique ou ĂȘtre titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente ont pour objet de dĂ©finir, dans le monde entier, exclusivement Ă  raison des relations qu’elles Ă©tablissent sur le rĂ©seau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nĂ©s de la vente en ligne des Produits proposĂ©s sur le Site.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, vous ĂȘtes invitĂ© Ă  les consulter rĂ©guliĂšrement ainsi qu’Ă  les imprimer. En cas de modification, votre Commande reste rĂ©gie par celles qui Ă©taient en ligne et que vous avez acceptĂ©es au jour de la passation de la Commande.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Tarif(s) applicable(s)

PAZAPA EN LIGNE LTD propose de nombreuses offres, toutes soumises aux prĂ©sentes CGV dont l’ensemble des conditions dĂ©taillĂ©es, telles que notamment la durĂ©e, la frĂ©quence, le prix, les conditions de renouvellement, sont prĂ©vues dans l’offre choisie conformĂ©ment aux dispositions de l’article L112-1 du Code de la consommation.

Les tarifs sont indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expĂ©dition, le cas Ă©chĂ©ant.

Le prix du magazine physique et les frais de ports consécutifs à sa livraison sont établis dans le respect de la loi Lang n° 81-766 du 10 août 1981 et de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra ĂȘtre rĂ©percutĂ©.

Le prix applicable à la Commande est celui indiqué sur la page récapitulant le contenu de votre panier avant validation de la Commande, et confirmé sur la confirmation de Commande transmise par email.

2.2 Modification de prix

PAZAPA EN LIGNE LTD  se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment mais les Produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande sous rĂ©serve de disponibilitĂ©. Les Produits demeurent la propriĂ©tĂ© de PAZAPA EN LIGNE LTD  jusqu’au complet paiement de leur prix, Ă  l’exception des numĂ©ros servis au titre de l’abonnement au(x) magazine(s).

PAZAPA EN LIGNE LTD  se rĂ©serve la facultĂ© d’augmenter le prix des abonnements dans les conditions suivantes :

pour un abonnement Ă  « durĂ©e fixe » au terme de la durĂ©e d’abonnement en cours ;

2.3. DiversitĂ© d’Offres NumĂ©riques

Vous disposez de diffĂ©rentes formules pour accĂ©der Ă  un accĂšs diffĂ©renciĂ© aux Offres NumĂ©riques. Les offres formant des « packs Â» indivisibles.

  • Formule Essentielle :

Espace Paza’Family Uniquement

– AccĂšs 7j/7 et 24h/24 Ă  la plateforme Paza’Family

– AccĂšs aux contenus ludiques mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement

– Supports adaptĂ©s Ă  l’Ăąge et aux compĂ©tences de l’enfant – Sans engagement

  • Formule Standard :

Espace Paza’Family + Abonnement annuel au Paza’Mag Version NumĂ©rique

– Abonnement Annuel au Paza’Mag Version NumĂ©rique

– AccĂšs 7j/7 et 24h/24 Ă  la plateforme Paza’Family

– AccĂšs aux contenus ludiques mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement

– Supports adaptĂ©s Ă  l’Ăąge et aux compĂ©tences de l’enfant 

  • Formule Premium :

Espace Paza’Family + Abonnement annuel au Paza’Mag version papier

– Abonnement Annuel au Paza’Mag Version Papier

– Recevez votre Paza’Mag Ă  domicile chaque mois

– AccĂšs 7j/7 et 24h/24 Ă  la plateforme Paza’Family

– AccĂšs aux contenus ludiques mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 VĂ©rification de votre Commande avant paiement 

A tout moment et avant paiement, vous pouvez obtenir un rĂ©capitulatif des Produits sĂ©lectionnĂ©s en cliquant sur l’icĂŽne « Mon Panier ». Vous pourrez ensuite finaliser votre sĂ©lection de Produits et les commander en cliquant sur « Valider les destinataires et procĂ©der au paiement ».

Vous devrez vous identifier en remplissant avec exactitude le formulaire proposé.

Vous ĂȘtes informĂ© et acceptez que la saisie de tout identifiant vaut preuve de votre identitĂ©.

Une fois identifiĂ©, une Confirmation de commande apparaĂźtra Ă  l’Ă©cran, rĂ©capitulant :

‱ L’identitĂ© du fournisseur et ses coordonnĂ©es ;

Les caractéristiques essentielles du Produit commandé ;

Les modalités de livraison ;

Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;

Les coordonnées du service clientÚle ;

Les modalitĂ©s de rĂ©siliation du contrat, de rĂšglement des litiges et le cas Ă©chĂ©ant d’autres conditions contractuelles ;

Les informations relatives au service aprĂšs-vente ;

Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur ;

Les conditions et les modalitĂ©s d’exercice du droit de rĂ©tractation lorsque le droit existe et notamment, le fait qu’en cas de rĂ©tractation,

le cas Ă©chĂ©ant, si une obligation de retour des Produits est prĂ©vue, que les frais de renvoi seront Ă  votre charge et le montant desdits frais si le Produit ne peut ĂȘtre, en raison de sa nature, renvoyĂ© par la Poste ;

le rappel de l’obligation de payer un montant correspondant au service fourni ;

Les hypothĂšses dans lesquelles vous ne pouvez pas ou plus exercer votre droit de rĂ©tractation en application de l’article L221-28 du Code de la consommation,

Les informations relatives aux coordonnées de PAZAPA EN LIGNE LTD (adresse électronique, adresse postale, le cas échéant), le coût de la communication ;

3.2 Passation de votre commande

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L221-14 du Code de la consommation, vous serez alors invitĂ© Ă  reconnaitre que la passation de la commande oblige Ă  son paiement.

La passation d’une Commande nĂ©cessite que vous disposiez d’une boĂźte aux lettres Ă©lectronique. A dĂ©faut, vous ne pourrez pas passer de Commande.

DÚs validation de la Commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française et feront l’objet d’une confirmation sous la forme d’une Confirmation de Commande Ă©lectronique reprenant l’intĂ©gralitĂ© des informations contractuelles susvisĂ©es.

3.3 Indisponibilité des Produits, erreurs

Lors de la rĂ©ception de la Commande, PAZAPA EN LIGNE LTD se rĂ©serve la possibilitĂ© de la refuser, en particulier dans le cas oĂč les Produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothĂšse d’une erreur manifeste sur le prix.

Les offres de Produits sont proposĂ©es dans la limite des stocks disponibles. 

– En cas d’indisponibilitĂ© de Produit aprĂšs passation de la Commande, PAZAPA EN LIGNE LTD vous en informera dans les meilleurs dĂ©lais. Vous pourrez demander l’annulation ou l’Ă©change de votre Commande.

 3.4 Confirmation et preuve de votre commande

Lorsque la Commande est acceptĂ©e, PAZAPA EN LIGNE LTD  vous adresse une confirmation de Commande par courriel.

ARTICLE 4 –PAIEMENT

Le rùglement s’effectue par :

– Carte bancaire : PAZAPA EN LIGNE LTD  utilise le service de paiement sĂ©curisĂ©, qui intĂšgre la norme de sĂ©curitĂ© SSL, afin de protĂ©ger toutes les donnĂ©es liĂ©es aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), vous renseignerez votre numĂ©ro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte. 

PAZAPA EN LIGNE LTD  se rĂ©serve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande prĂ©cĂ©dente, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Pazapa en ligne LTD ne pourra ĂȘtre tenu responsable des frais bancaires imputĂ©s par les banques de ses clients pour des paiements Ă  l’étranger.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

L’envoi de chaque magazine est assurĂ©, dans la mesure du possible, pour la fin de chaque mois en cours pour toute souscription avant le 11 du mois.

Les Produits sont livrĂ©s Ă  l’adresse de livraison que vous avez indiquĂ©e lors de votre Commande. Vous vous engagez Ă  rĂ©ceptionner les Produits commandĂ©s.

Vous assumez le risque du transport. En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandĂ©s, il vous incombera de procĂ©der Ă  une rĂ©clamation auprĂšs du service postal. 

Toute Commande passĂ©e sur le Site et livrĂ©e hors de France est soumise Ă  un dĂ©lai de livraison maximum de 4 semaines (8-12  jours en moyenne d’aprĂšs les informations fournies par La Poste avec le service Ecopli suivi). Elle pourra ĂȘtre soumise Ă  des taxes Ă©ventuelles et Ă  des droits de douane qui sont imposĂ©s lorsque le colis parvient Ă  sa destination. Ces droits de douane et ces taxes Ă©ventuels liĂ©s Ă  la livraison d’un Produit sont Ă  votre charge et relĂšvent de votre responsabilitĂ©. PAZAPA EN LIGNE LTD  n’est pas tenu de vĂ©rifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes de votre pays.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le Site fait l’objet d’un systĂšme de sĂ©curisation visant Ă  protĂ©ger le plus efficacement possible toutes les donnĂ©es sensibles liĂ©es au moyen de paiement.

Les données bancaires que vous nous communiquez, et cryptées sur votre propre terminal ne sont pas transmises en clair, et ne sont ni connues ni conservées par PAZAPA EN LIGNE LTD. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grùce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

A tout moment, vous pouvez vérifier si vous vous trouvez sur une page sécurisée en observant deux indicateurs :

Un petit cadenas sur la barre d’Ă©tat au bas de l’Ă©cran ;

Le http:// de l’adresse du site devient https:// (« s » signifie sĂ©curisĂ©).

Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boßte de dialogue vous en avertit, sauf si votre navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 Magazine PAZA’MAG (physiques ou numĂ©riques) : vente Ă  l’unitĂ© : 

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation, vous ne bĂ©nĂ©ficiez pas du droit de rĂ©tractation.

7.2 Formules Essentielle, Standard et Premium

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’AbonnĂ© reconnaĂźt et accepte expressĂ©ment que la fourniture du Service commence immĂ©diatement aprĂšs la validation de son inscription au Service soit avant la fin du dĂ©lai de quatorze (14) jours francs prĂ©vu par le Code de la Consommation et reconnaĂźt et accepte en consĂ©quence de ne pas bĂ©nĂ©ficier du droit de rĂ©tractation liĂ© Ă  la vente en ligne ou Ă  distance.

En consĂ©quence, aucune demande de rĂ©tractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la pĂ©riode souscrite.

7.3 PĂ©riode d’essai

L’Abonnement peut dĂ©buter par une pĂ©riode d’essai (ci-aprĂšs la « PĂ©riode d’essai Â») d’une durĂ©e de 15 jours. Cette PĂ©riode d’essai est destinĂ©e aux nouveaux AbonnĂ©s et est soumise aux prĂ©sentes CGV. PAZAPA EN LIGNE LTD se rĂ©serve le droit, Ă  son entiĂšre discrĂ©tion, de dĂ©terminer la durĂ©e de la PĂ©riode d’essai et l’éligibilitĂ© de l’AbonnĂ© Ă  cette PĂ©riode d’essai. Pendant cette PĂ©riode d’essai, l’AbonnĂ© peut Ă  tout moment rĂ©silier son Abonnement par l’envoi d’un mail Ă . Au terme de la PĂ©riode d’essai, l’AbonnĂ© sera automatiquement prĂ©levĂ© du montant de l’Abonnement et engagĂ© pour la durĂ©e souscrite.

7.4 RĂ©siliation

La rĂ©siliation de l’Abonnement se fait, sans frais, par l’envoi d’un e-mail Ă  l’adresse contact@pazapafamily.com 72h avant la fin de la durĂ©e de la pĂ©riode d’engagement : 

– À l’approche du mois de souscription pour la formule ESSENTIELLE sans engagement et 

– À l’approche de l’annĂ©e d’engagement pour les formules STANDARD et PREMIUM.

Sans rĂ©siliation intervenant dans le dĂ©lai imparti, l’abonnement sera tacitement reconduit pour la durĂ©e d’engagement initiale.

La rĂ©siliation prend effet qu’à la date d’échĂ©ance de l’Abonnement en cours et l’AbonnĂ© reste redevable du montant restant dĂ» jusqu’à cette date. 

Si l’AbonnĂ© bĂ©nĂ©ficie d’une PĂ©riode d’essai, la rĂ©siliation prend effet Ă  la date de fin de la PĂ©riode d’essai. Les paiements sont non remboursables et aucun remboursement ou crĂ©dit ne sera accordĂ© pour les pĂ©riodes  concernĂ©es par la rĂ©siliation.

Si vous rĂ©siliez votre abonnement, votre compte sera automatiquement clĂŽturĂ© Ă  l’issue de votre pĂ©riode de facturation en cours. 

7.5 RĂ©siliation par PAZAPA EN LIGNE LTD 

FacultĂ© de rĂ©silier et/ou suspendre le Service de plein droit en cas : de non-paiement de l’Abonnement PAZA’MAG par l’AbonnĂ© ; d’absence de mise Ă  jour des informations relatives Ă  la carte bancaire Ă  l’échĂ©ance de sa durĂ©e de validitĂ© ; d’agissements contrevenant aux dispositions du Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle ; plus gĂ©nĂ©ralement, en cas de manquements de l’AbonnĂ© Ă  l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des prĂ©sentes CGV. Cette rĂ©siliation entrainera la dĂ©sactivation immĂ©diate de l’Abonnement au Service, sans droit Ă  indemnitĂ© ni Ă  remboursement.

ARTICLE  8  â€“- SERVICE CLIENTÈLE –

Contacter notre Service ClientĂšle : le service client relatif Ă  l’utilisation de votre espace PAZA’FAMILY est Ă  votre disposition.

Pour tout autre renseignement, passation d’une rĂ©servation ou d’une Commande, par l’envoi d’un email Ă  l’adresse contact@pazapafamily.com.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilitĂ© de PAZAPA EN LIGNE LTD  ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays oĂč les Produits sont livrĂ©s. Il vous appartient de vĂ©rifier auprĂšs des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s d’importation ou d’utilisation des Produits ou Services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits prĂ©sentĂ©s ne sont pas contractuels. En consĂ©quence, la responsabilitĂ© de PAZAPA EN LIGNE LTD  ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous rĂ©serve de sa fermeture pour maintenance ou rĂ©paration ou en cas de force majeure ou de tout Ă©vĂ©nement Ă©chappant au contrĂŽle de PAZAPA EN LIGNE LTD. 

PAZAPA EN LIGNE LTD ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de l’inexĂ©cution du contrat conclu en cas d’indisponibilitĂ© du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grĂšve totale ou partielle des moyens de communications ou de tĂ©lĂ©communications. 

Des liens hypertextes prĂ©sents sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites. 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

CGU

  1. Généralités

PAZAPA EN LIGNE LTD est une sociĂ©tĂ© de droit anglaise enregistrĂ©e sous le numĂ©ro 11742075 et domiciliĂ©e 483 Green Lanes Green Lanes, London, England, N13 4BS – UNITED KINGDOM;

Le site Internet www.pazapaenligne.com est hĂ©bergĂ© par O2Switch. Son service client est joignable par email Ă  contact@pazapafamily.com PAZAPA EN LIGNE LTD (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « PAZAPA EN LIGNE LTD») diffuse et Ă©dite le site Internet www.pazafamily.com (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le « Site »). En accĂ©dant ou en parcourant le Site ou les services offerts via le Site (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©s les « Services ») et en les utilisant, l’utilisateur du Site (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© « Vous » ou l’« Utilisateur ») accepte d’ĂȘtre liĂ© par les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du Site (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©es les « CGU ») dans leur intĂ©gralitĂ©. Veuillez Vous abstenir d’utiliser le Site, les Services ou d’y accĂ©der si Vous n’acceptez pas sans rĂ©serve les prĂ©sentes CGU. La version des CGU qui vous est opposable est celle qui est en ligne au moment oĂč Vous utilisez le Site ou ses Services. Ces CGU peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment par PAZAPA EN LIGNE LTD, et ce sans prĂ©avis. Vous vous engagez Ă  consulter rĂ©guliĂšrement les CGU afin de Vous tenir au courant de leurs derniĂšres modifications.

2. Utilisation du Site et des Services

Vous devez ĂȘtre majeur dans Votre pays de rĂ©sidence pour ĂȘtre autorisĂ© Ă  utiliser le Site. Vous consentez Ă  ne pas Ă©changer, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, afficher Ă  l’écran, exĂ©cuter, transfĂ©rer ou vendre les affichages, les messages, les textes, les fichiers, les images, les photos, les vidĂ©os, les sons ou tout autre Ă©lĂ©ment du site (ci-aprĂšs ensemble dĂ©nommĂ©s le « Contenu ») provenant du Site, notamment tout texte, image, extrait audio ou vidĂ©o, Ă  quelque fin que ce soit. Vous vous engagez Ă  ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou des Services, de quelque maniĂšre que ce soit. Dans la limite des prĂ©sentes CGU, PAZAPA EN LIGNE LTD vous confĂšre une licence mondiale, non-exclusive, non transfĂ©rable, incessible et limitĂ©e Ă  des fins d’accĂšs, d’affichage et d’utilisation du Site. Vous consentez Ă  ne pas tĂ©lĂ©charger, afficher ou transmettre, via le Site ou les Services, tout matĂ©riel qui :

  1. restreint ou interrompt l’accùs d’un autre individu au Site et/ou à ses Services;
  2. est frauduleux, illĂ©gal, prĂ©judiciable, menaçant, abusif, dĂ©lictueux, diffamatoire, obscĂšne, incitant Ă  la haine, constitutif de harcĂšlement, ou portant atteinte Ă  la vie privĂ©e d’autrui;
  3. constitue ou encourage une conduite susceptible d’entraĂźner des consĂ©quences criminelles, de donner lieu Ă  des poursuites en responsabilitĂ© civile de violer les dispositions de la loi;
  4. viole ou porte atteinte aux droits d’une autre partie, notamment, un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur, d’autres droits exclusifs ou un attribut du droit de la personnalitĂ©;
  5. contient un virus, un logiciel malveillant, un logiciel permettant de rĂ©pertorier le Contenu du Site, un processus d’exploration de donnĂ©es, un dispositif de collecte de donnĂ©es automatique, un outil d’extraction automatique ou tout autre composant nuisible; ou
  6. constitue un contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé tels un spam, une chaßne de courriels, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation non autorisée;

Une exception limitĂ©e est toutefois accordĂ©e aux moteurs de recherche sur Internet Ă  caractĂšre gĂ©nĂ©ral et aux archives publiques non commerciales qui ont recours Ă  des outils pour collecter des informations dans le seul but d’afficher des liens hypertexte vers le Site, Ă  la condition que chacun d’eux le fasse Ă  partir d’une adresse IP fixe ou d’une plage d’adresses IP utilisant un agent facilement identifiable.

3. Services
3.1. Services Généraux

Le Site a pour but de présenter et de vendre via une boutique en ligne les produits de PAZAPA EN LIGNE LTD. La vente de produits est régie par les CGU ainsi que par les Conditions Générales de Vente de PAZAPA EN LIGNE LTD (ci-aprÚs dénommées « CGV ») disponibles en cliquant sur le lien suivant CGV. Veuillez noter que si le Site est accessible dans le monde entier.

PAZAPA EN LIGNE LTD se réserve le droit, temporairement ou de façon définitive et à son entiÚre discrétion, de mettre en place de nouveaux Services tels que des newsletters, des courriels, de la messagerie instantanée, des blogs, des forums de discussion ou autres Services sur le Site.

3.2. Chat Service

PAZAPA EN LIGNE LTD peut ajouter un service de “chat”, afin de mieux rĂ©pondre Ă  Vos questions (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le «Service de Chat”). Tout utilisateur qui accĂšde au Service de Chat s’engage Ă  se conformer aux prĂ©sentes CGU mais aussi Ă  ne poster aucun contenu (cette liste n’étant pas exhaustive) Ă  caractĂšre violent, portant atteinte aux droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle, au droit de la vie privĂ©e et / ou des engagements de confidentialitĂ©. PAZAPA EN LIGNE LTD vous donne la possibilitĂ© d’avoir une aide personnalisĂ©e en autorisant son Service de Chat ou son service client Ă  prendre la main sur Votre compte. PAZAPA EN LIGNE LTD peut faire une demande Ă  cet effet sur la fonction Chat, et vous pouvez rĂ©pondre que vous l’acceptez. Votre consentement sera enregistrĂ©, et la manipulation de Votre compte ne concerne que le Site, et en aucune façon Votre ordinateur ou un autre site Internet. Lorsque vous utilisez le Service de Chat, vous acceptez que l’ensemble de Vos messages soient enregistrĂ©s, en particulier Ă  des fins de contrĂŽle de qualitĂ©, et que si par exemple certains de vos messages semblent insultants, PAZAPA EN LIGNE LTD se rĂ©serve le droit de bloquer votre accĂšs au Service de Chat. Vous autorisez la publication du contenu de Vos messages et concĂ©dez par les prĂ©sentes Ă  PAZAPA EN LIGNE LTD une licence affĂ©rente aux droits suivants :

  • Le droit de reproduire le contenu sur tout support multimĂ©dia, papier, film, format de disque optique, etc, et sous toutes les formes d’art graphique, autorisĂ©es par tous les procĂ©dĂ©s techniques et par n’importe quel mode de traitement (analogique, numĂ©rique, 
 ) Ă  destination des terminaux tels que les ordinateurs, tĂ©lĂ©phones portables, tablettes numĂ©riques, etc, en tous types de formats, ainsi que le droit de stocker, d’archiver et de l’hĂ©berger sur les serveurs utilisĂ©s par PAZAPA EN LIGNE LTD en tous types de formats;
  • Le droit de communiquer le contenu au public par tout moyen et par tous les rĂ©seaux de communication, y compris Internet, intranet, WAP, I-Mode, hertzien, cĂąble, tĂ©lĂ©matique, et / ou de tĂ©lĂ©chargement numĂ©rique, etc;
  • Le droit d’adapter le contenu, dans n’importe quel format et le cadrage, le tout illustrĂ© avec des lĂ©gendes, texte et commentaires, ce droit s’entendant du droit de modifier le contenu, pour des raisons notamment graphiques, de format, de clartĂ© et / ou de couleur, pouvant ĂȘtre imposĂ©es par les formats techniques particuliers mentionnĂ©s ci-dessus.

Cette licence affĂ©rente au contenu est valable pour toutes les langues, pour le monde et pour la durĂ©e de protection de la lĂ©gislation affĂ©rente au droit d’auteur, conformĂ©ment Ă  la loi suisse et aux conventions internationales applicables. Vous reconnaissez que Vous ne recevrez aucune rĂ©munĂ©ration pour ces publications de contenu. VOUS GARANTISSEZ EXPRESSEMENT QUE LE CONTENU QUE VOUS PUBLIEREZ SUR LE SITE EST ORIGINAL ET VOUS APPARTIENT, QU’IL NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE D’UN TIERS NI NE NUIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE DE QUICONQUE.

4. Modification, interruption ou fin des Services

PAZAPA EN LIGNE LTD se rĂ©serve le droit, sans prĂ©avis et Ă  sa seule discrĂ©tion, de mettre fin ou de restreindre partiellement ou intĂ©gralement votre droit d’accĂ©der ou d’utiliser le Site et/ou de modifier ou de mettre fin Ă  tout Service. Vous reconnaissez que PAZAPA EN LIGNE LTD peut agir de la sorte sans que cela n’engage sa responsabilitĂ© de quelque maniĂšre que ce soit.

5. CrĂ©ation d’un compte utilisateur

Vous pouvez vous enregistrer sur le Site afin d’obtenir un compte personnel (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ© le « Compte Utilisateur »). Le Compte Utilisateur vous permet d’obtenir les avantages suivants :

  • VĂ©rifier l’état de vos commandes
  • Consulter vos commandes antĂ©rieures
  • Modifier les informations de votre compte
  • Modifier votre mot de passe
  • Ajouter des adresses alternatives de livraisons 
  • Vous inscrire aux newsletters de PAZAPA EN LIGNE LTD.

Si vous avez oubliĂ© Votre mot de passe, PAZAPA EN LIGNE LTD peut vous en envoyer un nouveau via une connexion internet sĂ©curisĂ©e Ă  l’adresse Ă©lectronique que vous avez fournie au moment de votre inscription. Vous pourrez ensuite vous connecter Ă  nouveau Ă  votre Compte Utilisateur afin d’en modifier le mot de passe.

Lors de votre inscription, vous acceptez et vous vous engagez :

  1. Ă  ne fournir que des renseignements vĂ©ridiques, actuels, exhaustifs et exacts, tels que demandĂ©s dans le formulaire d’inscription ou tout autre formulaire que vous aurez rempli sur le Site;
  2. Ă  maintenir et mettre Ă  jour les renseignements fournis Ă  PAZAPA EN LIGNE LTD;
  3. Ă  protĂ©ger la confidentialitĂ© de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe;
  4. et Ă  assumer la responsabilitĂ© Ă  l’égard de toute activitĂ© liĂ©e Ă  l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

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6. Contenu du Site

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