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DĂ©finitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales.
Prestations et Services : https://www.pazafamily.com met Ă  disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des Ă©lĂ©ments constituants l’information prĂ©sente sur le Site, notamment textes – images – vidĂ©os.

Informations clients : Ci après dĂ©nommĂ© « Information (s) Â» qui correspondent Ă  l’ensemble des donnĂ©es personnelles susceptibles d’être dĂ©tenues par https://www.pazafamily.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et Ă  des fins d’analyses et de statistiques.

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Informations personnelles : Â« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « donnĂ©es Ă  caractère personnel Â», « personne concernĂ©e Â», « sous traitant Â» et « donnĂ©es sensibles Â» ont le sens dĂ©fini par le Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

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Responsable publication : pazapa en ligne – contact@pazafamily.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pazapa en Ligne – contact@pazafamily.com
HĂ©bergeur : O2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es : pazapa en ligne – contact@pazafamily.com

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informĂ© des rĂ©glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie NumĂ©rique, la Loi Informatique et LibertĂ© du 06 AoĂ»t 2004 ainsi que du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : pazapa en ligne LTD. www.pazafamily.com  est reprĂ©sentĂ© par Mme S. Derkaoua, son reprĂ©sentant lĂ©gal

En tant que responsable du traitement des donnĂ©es qu’il collecte, www.pazafamily.com  s’engage Ă  respecter le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalitĂ©s de ses traitements de donnĂ©es, de fournir Ă  ses prospects et clients, Ă  partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs donnĂ©es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme Ă  la rĂ©alitĂ©.
Chaque fois que www.pazafamily.com  traite des DonnĂ©es Personnelles, www.pazafamily.com  prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des DonnĂ©es Personnelles au regard des finalitĂ©s pour lesquelles www.pazafamily.com  les traite.

7.2 Finalité des données collectées

www.pazafamily.com  est susceptible de traiter tout ou partie des donnĂ©es :

  •  
  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilitĂ© des prestations et services commandĂ©s par l’utilisateur : donnĂ©es de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  •  
  • pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashĂ©)
  •  
  • pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquĂŞtes de satisfaction facultatives sur www.pazafamily.com  : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse email

www.pazafamily.com  ne commercialise pas vos donnĂ©es personnelles qui sont donc uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ© ou Ă  des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation europĂ©enne en vigueur, les Utilisateurs de www.pazafamily.com  disposent des droits suivants :

  •  
  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă  jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă  caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  •  
  • droit de retirer Ă  tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  •  
  • droit Ă  la limitation du traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  •  
  • droit d’opposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  •  
  • droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  •  
  • droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs après leur mort et de choisir Ă  qui www.pazafamily.com  devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă  un tiers qu’ils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ©

Dès que www.pazafamily.com  a connaissance du dĂ©cès d’un Utilisateur et Ă  dĂ©faut d’instructions de sa part, www.pazafamily.com  s’engage Ă  dĂ©truire ses donnĂ©es, sauf si leur conservation s’avère nĂ©cessaire Ă  des fins probatoires ou pour rĂ©pondre Ă  une obligation lĂ©gale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.pazafamily.com utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă  les rectifier ou s’oppose Ă  leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.pazafamily.com  par Ă©crit Ă  l’adresse suivante :

pazapa en ligne – DPO, pazapa en ligne
Company number 11742075 – 483 Green Lanes Green Lanes, UNITED KINGDOM N13 4BS London.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les DonnĂ©es Personnelles qu’il souhaiterait que www.pazafamily.com  corrige, mette Ă  jour ou supprime, en s’identifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie d’une pièce d’identitĂ© (carte d’identitĂ© ou passeport).

Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es Ă  www.pazafamily.com  par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.pazafamily.com peuvent dĂ©poser une rĂ©clamation auprès des autoritĂ©s de contrĂ´le, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.pazafamily.com s’interdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de l’Union europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat Â» par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement le client. Pour autant, www.pazafamily.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă  la condition qu’il prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679).

www.pazafamily.com s’engage Ă  prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquĂ©es Ă  des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant l’intĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations du Client est portĂ©e Ă  la connaissance de www.pazafamily.com , celle-ci devra dans les meilleurs dĂ©lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.pazafamily.com  ne collecte aucune « donnĂ©es sensibles Â».

Les DonnĂ©es Personnelles de l’Utilisateur peuvent ĂŞtre traitĂ©es par des filiales de www.pazafamily.com  et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s de la prĂ©sente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitĂ©s rappelĂ©es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux donnĂ©es des Utilisateurs de www.pazafamily.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune mĂ©thode de transmission sur Internet et aucune mĂ©thode de stockage Ă©lectronique n’est complètement sĂ»re. Nous ne pouvons en consĂ©quence pas garantir une sĂ©curitĂ© absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sĂ©curitĂ©, nous avertirions les utilisateurs concernĂ©s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriĂ©es. Nos procĂ©dures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations lĂ©gales, qu’elles se situent au niveau national ou europĂ©en. Nous nous engageons Ă  informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sĂ©curitĂ© de leur compte et Ă  leur fournir toutes les informations nĂ©cessaires pour les aider Ă  respecter leurs propres obligations rĂ©glementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pazafamily.com n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.pazafamily.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l’Ă©ventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂŞme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l’utilisateur du site www.pazafamily.com .

Sécurité

Pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es Personnelles et des DonnĂ©es Personnelles de SantĂ©, www.pazafamily.com  utilise des rĂ©seaux protĂ©gĂ©s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des DonnĂ©es Personnelles, www.pazafamily.com prend toutes les mesures raisonnables visant Ă  les protĂ©ger contre toute perte, utilisation dĂ©tournĂ©e, accès non autorisĂ©, divulgation, altĂ©ration ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

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Le prestataire externe pourra Ă©ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce Ă  ces balises, constituer des rapports sur l’activitĂ© du Site Ă  l’attention de www.pazafamily.com , et fournir d’autres services relatifs Ă  l’utilisation de celui-ci et d’Internet.